Le cadre des prestations de garde ponctuelle d'enfants Minute Papillon.
Les présentes conditions encadrent les prestations de garde ponctuelle d'enfants à domicile assurées par Minute Papillon (Chrystel Amiel Alves). Toute prestation fait l'objet d'un accord préalable et d'un devis.
La demande ne vaut pas réservation. Aucune garde n'est automatique : elle est confirmée après échange, première rencontre et validation. Les demandes reçoivent une réponse le 15 du mois pour le mois suivant.
Tarif de base : 20,00 €/h (garde ponctuelle, soirée, mariage, événementiel). Majorations : dimanches et jours fériés ordinaires +50 % (30 €/h) ; jours fériés majeurs (1er mai, 25 décembre, 1er janvier) +100 % (40 €/h) ; heures de nuit 22 h–7 h +25 % (25 €/h). Frais de déplacement : 0,29 €/km au-delà de 10 km de Colmar ou pour le transport des enfants (siège-auto fourni par les parents). Durée minimale : 2 heures consécutives. Devis gratuit établi avant le démarrage.
Le règlement intervient après la prestation, sur présentation de la facture. Sont acceptés : le virement bancaire et le CESU préfinancé (titres remis par un employeur, un comité social et économique ou un organisme social). Aucun paiement n'est demandé au moment de la demande de garde.
En tant qu'organisme Services à la Personne, les prestations ouvrent droit au crédit d'impôt de 50 %, selon les conditions légales en vigueur (la garde d'enfants de moins de 3 ans n'y est pas éligible). Une attestation fiscale annuelle peut être remise.
Les horaires convenus doivent être respectés. Tout dépassement est facturé au prorata du tarif horaire (20 €/h) ; tout quart d'heure entamé au-delà de 15 minutes est comptabilisé comme une demi-heure due. En cas de retard non prévenu supérieur à 30 minutes, une majoration de 50 % peut être appliquée sur le temps de dépassement. Si les parents rentrent plus tard que prévu, merci de prévenir par SMS ; le temps supplémentaire est facturé au tarif habituel, par tranche de 30 minutes.
Annulation gratuite jusqu'à 48 h avant la prestation (SMS ou e-mail). Au-delà, un forfait équivalent à 2 h de garde est facturé. Le jour même (moins de 24 h), la prestation reste due à hauteur de 2 h. Exception : maladie subite de l'enfant attestée par certificat médical ou cas de force majeure — annulation sans frais ou report selon disponibilités.
Si Minute Papillon doit annuler exceptionnellement (force majeure, maladie grave) : information au plus tôt par téléphone et par écrit, heures non facturées (ou remboursées), et orientation, dans la mesure du possible, vers une consœur diplômée.
En cas d'urgence médicale, appel du 15 (SAMU) et information immédiate des parents. Les traitements avec ordonnance peuvent être administrés en l'absence des parents. Les parents mettent à disposition le matériel de sécurité et de soin (siège-auto aux normes, trousse de secours du domicile, repas/biberons).
Les présentes conditions sont soumises au droit français.